Collecte des déchets : envoi de la facture à vocation pédagogique
À partir du 1er janvier 2023, chaque usager du service de collecte des ordures ménagères du territoire de l’Agglo se verra facturer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitatives (REOMi).
Celle-ci remplacera intégralement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée à travers l’impôt foncier et la redevance pour les habitants de l’ex-communauté de communes de Canisy. La nouvelle redevance prendra la forme d’une facture. Ainsi le montant payé sera dorénavant fonction du service proposé et utilisé.
L’année 2022, correspondant à l’année de déploiement et de transition, il était convenu de transmettre aux usagers une facture fictive à but pédagogique – celle-ci va être reçue par voie postale la 1ère semaine de janvier. Cette facture ne doit pas être réglée. Elle sera accompagnée du guide sur la tarification apportant les éléments d’explication.
Arrachage de haies bocagères
L’arrachage de haie bocagère peut constituer une infraction pénale : l’infraction de destruction d’habitat d’espèces protégées, laquelle est un délit puni d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 150.000,00 euros d’amende (article L.415-3 du code de l’environnement).
A cet égard, les administrés peuvent obtenir des autorisations en vue de l’arrachage de haie sur l’existence de cette infraction. Ils ont la possibilité de solliciter les services de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) ou de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), avant réalisation des travaux, afin de s’assurer qu’ils ne seront pas en infraction.
Passage des ambassadeurs de tri dans notre commune
Dans le cadre de la mise en place du nouveau mode de gestion pour la collecte des déchets, les ambassadeurs de tri vont se présenter à votre domicile à partir du 6 décembre 2021.
En complément, la cellule redevance incitative est à votre disposition pour toutes les demandes de renseignements au numéro vert suivant : 0 800 710 775.
Enquête nationale sur la qualité du lien entre la population & les forces de sécurité intérieure
L’université de Savoie Montblanc réalise une enquête nationale qui porte sur la qualité du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure ( police – Gendarmerie ). Cette enquête est réalisée par une équipe de chercheurs indépendants dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien ( PSQ ). Elle a pour objectif d’analyser l’indice de satisfaction des citoyens vis à vis de leurs gendarmes afin de permettre à l’institution de répondre au mieux à leurs attentes et préoccupations.
Affiche PSQ
Conscient que les liens qui unissent les élus et les administrés à leurs unités de gendarmerie sont forts, réguliers et permettent une action commune de sécurité il est naturel que vous associés à cette réflexion.
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Bilan intermédiaire lutte collective frelon asiatique
Veuillez trouver ci-joint le bilan intermédiaire de la lutte collective départementale contre les frelons asiatiques au 31 octobre 2020.
Bilan frelons asiatiques 2020-10-31
Romain SORET,
Technicien chargé de la mise en œuvre du programme de lutte collective contre le frelon asiatique.
frelonasiatique@fdgdon50.fr
Ligne mobile : 06-70-31-71-96
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le compte-rendu du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine est disponible ci-dessous: